DOMAINES D’ACTIVITE
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Conseil et contentieux en droit des affaires (droit des sociétés et droit commercial) et des contrats
Création de sociétés, gestion des problématiques des associés, et des dirigeants, secrétariat juridique, opérations sur capital.
Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
Droit de la publicité et droit de la consommation
Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
Fonds de commerce et baux commerciaux
Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
Droit immobilier
Droit et contentieux de la construction
Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel
Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
Droit du travail et social
Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l’employeur
Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud’hommes
Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Conseil et contentieux en droit des affaires (droit des sociétés et droit commercial) et des contrats
Création de sociétés, gestion des problématiques des associés, et des dirigeants, secrétariat juridique, opérations sur capital.
Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
Droit de la publicité et droit de la consommation
Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
Fonds de commerce et baux commerciaux
Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
Droit immobilier
Droit et contentieux de la construction
Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel
Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
Droit du travail et social
Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l’employeur
Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud’hommes
Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires