DOMAINES D’ACTIVITE

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Conseil et contentieux en droit des affaires (droit des sociétés et droit commercial) et des contrats

Création de sociétés, gestion des problématiques des associés, et des dirigeants, secrétariat juridique, opérations sur capital.

Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial

Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation

Droit de la publicité et droit de la consommation

Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques

Fonds de commerce et baux commerciaux

Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales

Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés

Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV

Droit immobilier

Droit et contentieux de la construction

Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …

Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic

Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux

Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner

Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…

Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts

Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation

Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine

Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation

Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption

Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel

Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom

Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom

Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs

Droit du travail et social

Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),

Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH

Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement

Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail

Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)

Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l’employeur

Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail

Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud’hommes

Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences

Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires

DOMAINES D’ACTIVITE

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Conseil et contentieux en droit des affaires (droit des sociétés et droit commercial) et des contrats

Création de sociétés, gestion des problématiques des associés, et des dirigeants, secrétariat juridique, opérations sur capital.

Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial

Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation

Droit de la publicité et droit de la consommation

Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques

Fonds de commerce et baux commerciaux

Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales

Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés

Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV

Droit immobilier

Droit et contentieux de la construction

Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …

Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic

Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux

Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner

Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…

Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts

Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation

Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine

Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation

Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption

Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel

Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom

Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom

Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs

Droit du travail et social

Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),

Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH

Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement

Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail

Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)

Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l’employeur

Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail

Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud’hommes

Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences

Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires